Doctrines et jugements

Cour d'appel de Bastia
Ch. civile a - section 2 - 17 juillet 2019
n° 18/00990 - GAEC LA FIORENTINE c/ GFA SAINT ANNE
Cour d'appel de Bastia
Ch. civile a - section 2 - 22 mai 2019
n° 18/00314 -
Cour d'appel de Bastia
Chambre civile b - section 1 - 27 juin 2018
n°17/00591 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Tribunal de Commerce de Bastia
- 25 mai 2018
n°2017003954 - COMPTOIR INSULAIRE AUTOMOBILE c/ SARL MVF
Cour d'appel de Bastia
Chambre civile a - section 2 - 18 avril 2018
n°17/00190 - SE BARCHILLON c/ SARL BLANCHISSERIE RONCAGLIA
Tribunal de Commerce de Bastia
- 20 février 2018
n°2017004942 - SARL ORTIPORIO CONSTRUCTION
Tribunal de Commerce de Marseille
Chambre 10 - 15 mars 2017
n°2016F02058 - SAS CORSICA BEAUTY c/ ACQUAVIVA
Cour d'appel de Bastia
- 28 septembre 20016
n°15/00459 -
Tribunal de Commerce de Bastia
- 9 septembre 2016
n°2016003836 -
tribunal de grande instance de Paris
chambre 8 section 1 - 03 mai 2016
15/06636 - MONSIEUR X c/ CABINET VASSILIADES
Tribunal de Commerce de Bastia
- 2 décembre 2016
n°2016004228 - SARL LES DOCKS
Cour d'appel de Paris
- 20 novembre 2015
n°14/21878 - MONSIEUR X c/ Le syndicat des copropriétaires
Cour d'appel de Bastia
- 20 mai 2015
n°14/00538 - X c/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
Cour d'appel de Bastia
- 18 décembre 2013
n°12/00397 - X c/ Syndicat des copropriétaires
Cour d'appel de Bastia
Chambre civile a - section 2 - 22 septembre 2016
n°15/00209 -

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