Types de facturations

Le cabinet Paula Susini propose trois types de facturations selon la nature des dossiers :

- Le forfait

L’honoraire « forfaitaire » correspond à une rémunération globale et intangible pour les procédures peu susceptibles d’aléa. Cependant, en cas de modification des conditions initiales du contentieux, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire en accord avec le client.

- Le « temps passé »

L’honoraire au « temps passé » est un type de facturation tributaire du nombre d’heures passées sur un dossier (rendez-vous au cabinet, rendez-vous téléphoniques, gestion de la procédure déplacements, rédaction, étude des actes ou pièces…). À la fin de la procédure, le montant sera fixé au regard du taux horaire pratiqué par le cabinet, en concertation avec le client.

- Au pourcentage : l’honoraire « de résultat »

Dans certains types de dossiers, le cabinet d’avocat et le client peuvent convenir qu’en supplément d’un honoraire fixé par la convention, un honoraire complémentaire, dit « de résultat », serait dû uniquement dans le cas où l’avocat obtiendrait gain dans cause dans le dossier. Cet honoraire, prélevé avec l’accord du client sur l’indemnisation perçue au titre d’une procédure, peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.